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des Yvelines et de Seine-et-Marne

Conditions générales d’utilisation de SISIAO.net

ARTICLE 1 : Objet


Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site SISIAO.net et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : Mentions légales


Pour les personnes morales :

Le site SISIAO.net est édité par Equalis, dont le siège social est situé au 400 chemin de Crécy - 77100 Mareuil Lès Meaux.

La société est représentée par Monsieur Arthur ANANE.


ARTICLE 3 : Accès aux services


L’Utilisateur du site SISIAO.net a accès aux services suivants :

Guides de formation, Formulaires d’inscription, Actualité des SIAO, Offres d’emploi, Contacts, Annuaire des SIAO

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur


L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site SISIAO.net.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le site SISIAO.net en cas d’utilisation de ses publications


ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur


Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

Le site SISIAO.net s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle


Les contenus du site SISIAO.net (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins professionnelles ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à SISIAO.net.


ARTICLE 7 : Données personnelles


Le site SISIAO.net respecte la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Aucun cookie ou trace n’est déposé sur le terminal d’accès au site SISIAO.net

Aucune donnée collectée par les formulaires d’inscription aux formations n’est stockée sur le site SISIAO.net.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro en cours d’attribution].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :


ARTICLE 8 : Liens hypertextes


Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de SISIAO.net, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du siteSISIAO.net sans autorisation expresse de l’éditeur.


ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation


Le site SISIAO.net se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


ARTICLE 10 : Durée du contrat


La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente


Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Versailles sont compétents pour régler le contentieux.